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Courtier Wikipédia.
Il nest pas exclu pour un courtier dintervenir sur des chantiers de Construction de Maisons Individuelles CMI; les projets de CMI le courtier doit se montrer extrêmement vigilant dans son rôle de conseil car cette activité est régie par la loi ex: Loi sur le courtage commercial et immobilier de 1990 en Ontario 20.
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Courtier Définition Dictionnaire juridique.
Loi n51-1082 du 10 septembre 1951 supprimant le cautionnement des courtiers maritimes. Loi n89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information' et à la protection des consommateurs ainsi qu'à' diverses pratiques commerciales, Article. Loi n49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits courtiers" de campagne."

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